Parfois la disparition d’un homme clé peut mener à la faillite de l’entreprise. Pour limiter ce risque il est possible de souscrire une assurance homme clé.
L'assurance est souscrite par l'entreprise, qui choisit l'homme clé qui sera bénéficiaire du contrat. Le contrat n'est donc pas souscrit par l'homme clé à titre personnel.
L'entreprise peut être assurée en cas :
Les entreprises peuvent adapter leur assurance selon leur besoin en choisissant la durée du contrat d’assurance homme clé, ainsi que le capital et les risques garantis, que ce soit suite à une maladie ou un accident.
Le capital garanti par l'entreprise peut varier entre 30 000 € et 3 000 000 €.
Les cotisations versées au titre de l'assurance homme clé changent en fonction :
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), le contrat d’assurance homme clé peut prévoir le versement d’un capital. Il est même possible pour l’entreprise de de choisir une option afin de bénéficier d’un capital doublé en cas de décès accidentel de l’homme clé.
En cas de crédit souscrit pas l'entreprise, l'assurance homme clé peut également prévoir le versement d'un capital à l'organisme prêteur.
Suite à une indisponibilité temporaire de l’homme clé, l'entreprise peut choisir une garantie de remboursement des frais généraux.
Cette indisponibilité temporaire peut être causée par un arrêt maladie, un accident ou une invalidité temporaire.
Le contrat d'assurance homme clé prévoit alors le versement d'indemnités journalières à l'entreprise pour la rémunération d'un remplaçant, des frais de réorganisation, etc.
En cas de décès, d'indisponibilité définitive ou momentanée de l'homme clé, le capital et les indemnités versés à l'entreprise sont considérés comme un profit exceptionnel pour l'entreprise.
Ce bénéfice exceptionnel doit être compris dans le bénéfice imposable, dans les conditions de droit commun des impôts sur les sociétés et les impôts sur le revenu.
Il pourra cependant être réparti en parts égales sur l'année de sa réalisation et sur les quatre années suivantes.
Les cotisations versées au titre de l'assurance homme clé sont déductibles des résultats imposables des exercices à leur date d'échéance selon l'article 39 du CGI. Les cotisations pourront donc être déductibles au titre des charges d'exploitation.
Si le contrat d'assurance homme clé a été réalisé au profit d'un organisme prêteur dans le cas d'un crédit d'entreprise, la déduction des cotisations pourra être réalisée :