Qu'est-ce que la prévoyance ?
Les contrats de prévoyance visent à protéger face aux aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance).
La prévoyance couvre les risques liés à la personne comme le décès, l’incapacité, et la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l’activité professionnelle et de fait les revenus de l’assuré.
Les contrats de prévoyance permettent, selon les garanties souscrites de :
- percevoir un capital ou une rente
- assurer un maintien partiel ou total des revenus
- bénéficier d’un complément financier
Types de garanties
On distingue donc différentes garanties dans l'assurance prévoyance :
- invalidité
- incapacité
- décès
- retraite
Types d'invalidités
- Invalidité Permanente Partielle (IPP)
- En état d’IPP, l’assuré ne peut exercer à temps plein d’activité professionnelle susceptible de lui faire gagner sa vie. Cela correspond à une invalidité comprise entre 33% et 66%, soit une invalidité de première catégorie pour la Sécurité Sociale.
- Invalidité Permanente Totale (IPT)
- En état d’IPT, l’assuré ne peut exercer aucune activité professionnelle susceptible de lui faire gagner sa vie. Cela correspond à une invalidité > 66% (seconde catégorie) de la Sécurité Sociale, le rendant inapte à tout travail de façon permanente et présumée définitive.
Types d'incapacités
- Incapacité Temporaire Totale (ITT)
- Suite à un accident ou une maladie, l’assuré n’exerçant pas ou plus d’activité professionnelle est considéré en ITT de Travail s’il est temporairement contraint d’observer un repos l’obligeant à interrompre ses occupations de la vie quotidienne.
- Perte Total et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
- La garantie PTIA couvre l’assuré qui, suite à un accident ou à une maladie, est reconnu incapable de se livrer à une occupation ou à un quelconque travail pouvant lui procurer gain ou profit, son état le mettant dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir des actes essentiels de vie courante (se déplacer, se laver, se vêtir, se nourrir).
Prévoyance collective
Les contrats de prévoyance collectives s’adressent à tous les salariés, sans discrimination de revenu, d’âge ou d’état de santé. La dimension collective de l’entreprise ou de la branche professionnelle permet de mutualiser les risques entre tous les salariés, donc de diminuer le coût de cette protection sociale complémentaire.
Les contrats collectifs de prévoyance sont donc des dispositifs mettant en œuvre une véritable solidarité qui vient compléter celle qui fonde la Sécurité Sociale. En raison de leur utilité sociale et en contrepartie d’un certain nombre d’obligations, ces contrats collectifs sont assortis d’exonérations sociales et de déductions fiscales des cotisations pour les parts "employeur" et "salarié".
Convention collective des cadres
Selon l’article 7 de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947, les employeurs ont l’obligation de souscrire une prévoyance pour les cadres de l’entreprise.
Cette obligation concerne la garantie décès, avec une cotisation à la charge de l’employeur qui correspond à au moins 1,50% de la tranche A du salaire, dans la limite du plafond de la sécurité sociale (38.616€ en 2016).
Si l’employeur ne respecte pas cette condition, en cas de décès d’un cadre, il doit verser à ses ayants droit un capital d’un montant correspondant à 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (115.848€ en 2016).
Travailleurs non salariés
Les contrats de prévoyance Madelin s’adressent aux travailleurs non salariés souhaitant s’assurer un maintien de revenu en cas de arrêt de travail du TNS et d’invalidité, et protéger leurs familles en cas de décès.
Il existe deux grands types de tarifications :
- les contrats prévoyance Madelin en fonction de l’âge de l’assuré dont le coût évolue chaque année ou part tranche de 5 ans, en fonction de l’âge atteint par l’assuré. Plus compétitif pour une personne jeune, le tarif du contrat peut augmenter rapidement et réserver des surprises
- les contrats prévoyance Madelin à tarif fixe dont le coût est déterminé à l’avance quel que soit l’âge de l’assuré et n’augmentent pas chaque année. Ils apportent une stabilité dans les charges de protection sociale et sont généralement plus intéressants à long terme
Garanties TNS
- Arrêt de travail, incapacité temporaire de travail Madelin
- la garantie se traduit par le versement d’une indemnité journalière (IJ). La durée d’indemnisation est au maximum de 1095 jours, soit trois ans. Néanmoins certains contrats ne proposent une indemnisation que pendant les 90, 365 ou 760 premiers jours.
- Garantie invalidité Madelin
- Cette garantie vise à assurer le maintien de revenu en cas d’arrêt de travail définitif ou d’invalidité permanente.
- Garantie décès Madelin
- Ces garanties sont exprimées dans le contrat sous forme de capital, et celui-ci prévoir le doublement du capital en cas de décès accidentel, cependant la loi oblige que ces garanties soient versées sous forme de rente, pendant 5, 10 ou 15 ans, au choix du bénéficiaire.