Santé

A quoi sert l'assurance santé ?


Les complémentaires santé désignent les organismes qui participent au remboursement des dépenses d’Assurance maladie non prises en charge par la Sécurité sociale. Ces dépenses concernent le plus souvent le « ticket modérateur ». On parle d’organismes complémentaires d’Assurance maladie.

De nombreuses complémentaires prennent aussi en charge des prestations que la Sécurité Sociale n’assure pas (l’ostéopathie, l’homéopathie, l’acupuncture etc.).

En couvrant un large spectre de risques, les complémentaires santé peuvent convenir aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Pour mettre en place la complémentaire santé qui convient à votre entreprise, n’hésitez pas à faire appel aux conseils de nos spécialistes. En fonction de vos services, vous pouvez passer un appel d’offres online ou offline. Dans ce cas, nous établirons un cahier des charges sur-mesure.

Accord National Interprofessionnel (ANI)


La loi sur la sécurisation de l’emploi est issue de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) en 2013. Son application entrant en 2016 prévoit de généraliser la complémentaire santé pour tous les salariés du secteur privé.

Désormais elle doit remplir les conditions suivantes :

  • être financée à au moins 50% par l’employeur
  • respecter un socle de garanties minimales (appelé « panier de soins »)
  • couvrir l’ensemble des salariés
  • être obligatoire pour les salariés

Vous n’êtes pas encore à jour de vos obligations ? Vous vous interrogez sur votre contrat ? Faîtes appel à nos spécialistes.

Contrats responsables


La mise en place des complémentaires santé responsables a pour but d’améliorer l’accès aux soins pour tous et vise à maitriser l’évolution des pratiques tarifaires des professionnels de santé via le « contrat d’accès aux soins » (CAS).

Qu’est-ce que cela change :

  • obligation de prendre en charge le ticket modérateur
  • minima et plafond pour certaines prestations, dont l’optique
  • suppression des limites de durées pour la prise en charge du forfait journalier hospitalier
  • remboursements plafonnés sur les dépassements d’honoraires des praticiens non signataires du CAS

Votre contrat est-il conforme à la réglementation ? Pour un conseil et une analyse, n’hésitez pas à nous contacter ou à faire un appel d’offres.

La mise en place de ce contrat offre différents avantages sociaux et fiscaux :

  • pour tous, un taux de taxation de 7% pour les contrats responsables, et un taux de 14% pour les contrats non responsables
  • pour les salariés couverts par l’entreprise, une déductibilité fiscales sur l’IR sur la part de cotisation payée par le salarié
  • pour l’entreprise, une exonération de charges sociales
  • pour les Travailleurs Non Salariés (TNS), le contrat responsable ouvre le droit à la déduction fiscale Madelin

Travailleurs Non Salariés (TNS)


Les Travailleurs Non Salariés n’ont pas la même protection santé que les régimes généraux de la Sécurité Sociale.

Une mutuelle santé TNS permet de compléter les remboursements de l’assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.

Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l’assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.

Avez-vous fait le point sur les avantages sociaux et fiscaux auxquels vous avez droit ? Vos contrats sont-ils optimisés ? Pour vous en assurer, n’hésitez pas à passer par un appel d’offres online.

Séniors


Partir à la retraite en conservant sa mutuelle entreprise n’est pas forcément une solution avantageuse car l’employeur ne participe plus au financement de celle-ci.

Les besoins en matière de protection santé évoluent également après la retraite. Ainsi les séniors ont des demandes spécifiques comme la couverture des frais d’hospitalisation, d’audition, de médecines douces ou encore d’implants dentaires.

Les contrats séniors ont pour vocation de couvrir au mieux les besoins des retraités en privilégiant la couverture de certains risques plutôt que d’autres.

Vous quittez ou avez quitté votre entreprise ? N’hésitez pas à nous contacter pour bâtir la meilleure protection sociale… et la moins chère.

Accords de branche


L’accord de branche, ou convention collective, détermine les relations collectives entre employeurs et salariés d’une même branche professionnelle. Il a vocation à traiter l’ensemble des éléments relatifs aux conditions d’emploi et de travail, de la formation professionnelle et des garanties sociales.

Les branches professionnelles peuvent conclure des accords sur :

  • le panier de soins minimal, et ainsi améliorer le niveau de couverture des salariés
  • la recommandation aux entreprises d’un ou plusieurs organismes de complémentaire santé, pour assurer la gestion du régime. Dans le respect d’une mise en concurrence loyale des organismes assureurs, les partenaires sociaux des branches professionnelles sélectionnent les organismes qui leur paraissent répondre le mieux aux attentes et aux besoins spécifiques des salariés de chaque branche

Contrats collectifs


Les accords de branche peuvent ainsi conclure sur une couverture complémentaire santé collective.

Les garanties minimales (ou panier de soins) doivent couvrir :

  • l’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie obligatoire sous réserve de certaines exceptions
  • la totalité du forfait journaliser hospitalier (18€/jour)
  • les frais de prothèses dentaires et orthodontie, à hauteur de 125% du tarif conventionnel
  • les frais d’optique par période de 2 ans avec un minimum de prise en charge fixé à 100€ pour une correction simple

Sur-complémentaire


Les prestations de la complémentaire santé collective et de la mutuelle ne sont pas toujours suffisantes. Aussi, il est possible de proposer à vos salariés de souscrire à une sur-complémentaire santé.

Ce type de contrat permet de bénéficier de sur-complémentaires de protection, notamment en remboursant en charge les dépassements d’honoraires, les consultations hors panier de soins, les vaccins ou les cures thermales.